LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA RÉNOVATION DOMICILIAIRE Une mesure qui favorise l’aménagement paysager
Personnes admissibles
On prévoit qu’environ 4,6 millions de familles canadiennes profiteront du CIRD.
Les contribuables pourront demander ce crédit en remplissant leur déclaration de revenus pour 2009.
Le CIRD sera offert aux familles. (Aux fins du crédit, une famille est généralement composée d’un particulier et, le cas échéant, de son épouse, époux ou conjoint de fait.)
Les membres d’une même famille peuvent partager un crédit.
Exemples de dépenses admissibles et non admissibles au CIRD
Dépenses admissibles
- Rénovation d’une cuisine, d’une salle de bains ou d’un sous-sol;
- Nouvelle moquette ou nouveau plancher de bois franc;
- Construction d’un agrandissement, d’une terrasse, Î d’une clôture ou d’un mur de soutènement;
- Appareil de chauffage central ou chauffe-eau neuf;
- Peinture de l’intérieur ou de l’extérieur d’un logement;
- Resurfaçage d’une voie d’accès pour autos; Ε Installation d’une nouvelle pelouse.
Dépenses non admissibles
- Meubles et électroménagers (réfrigérateur, cuisinière, divan);
- Outils;
- Nettoyage de la moquette;
- Contrats d’entretien (nettoyage du système de chauffage, déneigement, entretien de la pelouse, nettoyage de la piscine, etc.).
Fonctionnement du CIRD
Le crédit de 15 % peut être demandé à l’égard de la partie des dépenses admissibles qui dépasse 1 000 $ sans excéder 10 000 $. Le montant maximum du crédit est donc de 1 350 $.
Le CIRD peut être demandé à l’égard de dépenses engagées relativement à une ou plusieurs habitations admissibles d’un particulier. Les propriétés admissibles comprennent les maisons, les chalets et les condominiums utilisés à des fins personnelles.
Exemple des avantages du CIRD
Robert et Marie forment un couple. Ils songent à acheter un système de chauffage plus éconergétique et à construire plus tard une terrasse à leur chalet. Afin de bénéficier du plein crédit d’impôt, ils décident de réaliser les deux projets en 2009. Le nouveau système de chauffage coûte 5 000 $ et la terrasse, 3 500 $.
Ils décident aussi de faire aménager le terrain autour de la terrasse, à un coût de 2 500 $. Leurs dépenses totalisent 11 000 $ (5 000 $ + 3 500 $ + 2 500 $). Marie demande un crédit de l 350 $ sur le montant maximum admissible, soit 9 000 $.
Renseignements
L’Agence du revenu du Canada affichera bientôt sur son site WEB (www.craarc.gc.ca) de plus amples renseignements sur le crédit d’impôt pour la rénovationdomiciliaire. Vous pouvez également obtenir des renseignements à www.fin.gc.ca.
Pour obtenir des exemplaires additionnels, vous pouvez vous adresser au ministère des Finances ou à Service Canada :
Ministère des Finances Canada
Téléphone : 613-995-2855 Télécopieur : 613-996-0518
Service Canada
1-800 O-Canada (1-800-622-6232) 1-800-926-9105 (ATS)
Courriel : services-distribution@fin.gc.ca
1001, route de l’Église, bureau 304, Québec (Québec) G1V 3V7 Téléphone : 418 653-8181 Télécopieur : 418 653-8781 Courriel : appq@fihoq.qc.ca Site Web : www.appq.org